Une Loi historique du 18/11/2021 fait progresser la Condition Animale en France
 C’EST FAIT ! APRÈS L’ASSEMBLÉE NATIONALE MARDI SOIR, LE SÉNAT A ADOPTÉ À SON TOUR CE MATIN LA PROPOSITION DE LOI « VISANT À LUTTER CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE ET CONFORTER LE LIEN ENTRE LES ANIMAUX ET LES HOMMES ».
« Avec cette loi, la France n’est plus le cancre de la protection animale en Europe. Il faut désormais rendre possible la mise en œuvre du texte en organisant, notamment, l’accueil des animaux sauvages issus des cirques. Notre Fondation a beaucoup investi pour créer des refuges adaptés aux besoins des fauves, primates et même éléphants, elle poursuivra son investissement en 2022 et au-delà pour accompagner la transition des circassiens. Bien sûr, nous aurions souhaité plus d’avancées encore, mais si le texte avait inclus l’interdiction de certaines chasses, de la corrida ou autres cruautés, il n’aurait eu aucune chance d’être débattu et encore moins adopté. Cette victoire marque un tournant législatif en France, une avancée qui en entraînera d’autres, c’est aussi le message que nous voulons faire passer aux candidats des élections 2022, rester ambitieux et exigeants sur la question animale, et répondre enfin à l’attente sociétale ».
 

PRINCIPALES MESURES ADOPTÉES :

– Interdiction de la vente des chiens et chats en animalerie dès 2024 (liste « positive » pour les NAC) ;

– Certificat d’engagement et de connaissance, cession de l’animal 7 jours après la délivrance du certificat ;

– Les actes de cruauté seront désormais punis de 3 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende (contre 2 ans et 30 000 € actuellement), si l’acte a entrainé la mort la peine est portée à 5 ans et 75 000 € d’amende ;

– Interdiction, immédiate, des manèges/carrousels à poneys dans les foires etc. ;

– Interdiction, immédiate, des élevages de visons et autres animaux élevés spécifiquement pour leur fourrure ;

– Fin des animaux sauvages dans les cirques dans un délai de 7 ans ;

– Interdiction des montreurs d’ours et de loups sous 2 ans ;

– Fin des spectacles de dauphins et orques dans un délai de 5 ans ;

– Sensibilisation au respect des animaux de compagnie dans le programme de l’enseignement primaire, les collèges et lycées…